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Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre l’utilisateur du site (ci-après « le Client ») et l’entreprise L’agence MK, gérant la marque EarsightPro, dont le numéro SIREN est 980741011 et le numéro de TVA FR33980741011, ci-après désignée « le Vendeur ».

1. Conditions de Vente

Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur le site. Ces conditions régissent les modalités de commande, de paiement, de livraison et de remboursement des produits proposés par EarsightPro.

2. Procédure de Commande

Le processus de commande sur notre boutique en ligne est décrit de manière détaillée sur notre site. Le Client s’engage à suivre cette procédure et à fournir des informations exactes lors de la commande.

3. Prix et Modalités de Paiement

Les prix des produits sont affichés en euros et peuvent être TTC ou HT, selon les indications fournies sur le site. Les modalités de paiement acceptées comprennent la carte bancaire, le virement bancaire et Paypal. En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées selon les conditions spécifiées sur le site.

4. Livraison

Les modalités de livraison sont précisées sur notre site. Le délai de livraison peut varier en fonction du lieu de livraison et des contraintes logistiques. Le Client est invité à consulter les informations détaillées sur notre site avant de passer commande.

5. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation et demander un remboursement. Au-delà de ce délai, aucun remboursement ne sera effectué sans raison valable.

6. Clause de Réserve de Propriété

Le Vendeur conserve la propriété des produits livrés jusqu’au paiement intégral du prix par le Client.

7. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles fournies par le Client et à les utiliser uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et du suivi client. Les modalités de traitement des données sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité.

8. Clause Limitative de Responsabilité

Dans le cadre des relations BtoC, les clauses limitatives de responsabilité sont soumises au respect du Code de la consommation. Dans les relations BtoB, elles sont généralement valables, sauf si elles portent atteinte à une obligation essentielle du Vendeur ou créent un déséquilibre significatif entre les parties.
En acceptant ces Conditions Générales de Vente, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions énoncées ci-dessus.

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